STATUTS SEPTEMBRE 2023
Atelier Solid’R
Septembre 2023
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est constitué entre les adhérent·es aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, et une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. L'association a pour dénomination « Atelier Solid’R »
L'association s'engage à conserver son indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande de quelque nature que ce soit est interdite à l'intérieur de l'association.
1.1 Préembule
Définition :
Atelier nom masculin
(ancien français astelier, tas de bois, chantier, de astele, éclat de bois, du latin populaire astella*,planchette)
Local où travaille manuellement quelqu'un pour son métier artisanal ou pour son plaisir
Solide adjectif
(latin solidus, compact)
Qui est établi de manière durable, sur des bases sûres
Solidaire adjectif
(latin in solidum, pour le tout, de solidus, entier)
Qui est ou s'estime lié à quelqu'un d'autre ou à un groupe par une responsabilité commune, des intérêts communs
R comme :
Retz nom propre
(Géographie) Pays de Bretagne, élevé en duché, dont la capitale a été Rezé puis Pornic.
Le pays de Retz est un territoire s'étendant dans le sud-ouest du département de la Loire-Atlantique.
Rencontrer verbe transitif
(ancien français encontrer, de encontre)
Faire la connaissance de quelqu'un, entrer en relation avec lui
Réutiliser verbe transitif
Réemployer un objet, un outil, un concept, une mode qui a déjà servi par le passé que ce soit sous la même forme ou non
Réparer verbe transitif
(latin reparare)
Remettre en état ce qui a subi un dommage, une détérioration
Restaurer verbe transitif
(latin restaurare, rétablir, refaire)
Réparer quelque chose, remettre un élément, objet en bon état ou dans son état initial
Ressource nom féminin
(ancien français resours, de resordre, se rétablir, du latin resurgere)
Ce qui tire d'embarras, améliore une situation difficile
Refuge nom masculin
(latin refugium)
Lieu où se rassemblent des gens d'une même catégorie, où ils se sentent acceptés
Réseau nom masculin
(de rets)
Ensemble formé de lignes ou d'éléments qui communiquent ou s'entrecroisent
Rassembler verbe transitif
(de assembler)
Faire venir, réunir des personnes, en vue d'une action commune.
Réunir verbe transitif
(de unir)
Raccorder, faire communiquer des choses entre elles.
1.2 Projet associatif
Me Amandine De Visch et Mr Deniaud Romain ont décidé de crée une association à visé sociale, économique et écologique en proposant un atelier partagé autour du travail du bois en mutualisant l’outillage nécessaire à la réalisation de projet personnel ou bénévoles sur le secteur SUD LOIRE Pays de Retz, dans le 44 afin de rassembler, promouvoir l’artisanat et la revalorisation des matériaux de façon local et intergénérationnel.
Article 2 : Buts
L’association « Atelier solid’R » se définit comme un lieu commun d’entraide et de partage, permettant la mutualisation des moyens afin de répondre à des problématiques écologiques, économique et sociales au travers de trois objectifs :
Valoriser le faire soi-même et l’artisanat
> L’association valorise le fait de fabriquer soi-même les choses du quotidien, en particulier les
meubles, la décoration, et l’aménagement de son logement ou de son véhicule.
> L’association entend valoriser l’artisanat et le travail des artisans en sensibilisant ses adhérent·es au travers de rencontres, cours, ou stages.
> L’association souhaite sensibiliser les jeunes par des actions concrètes et propositions adaptées et permettre un échange de savoir de l’ensemble des acteurs de l’artisanat.
Proposer des alternatives à la consommation
> L’association a pour objectif la fabrication par ses adhérent·es de réalisations en bois :
ameublement, aménagement, décoration, jouets, etc.
> L’association promeut également la rénovation et la récupération (upcycling) de pièces (meubles) et matériaux (bois de récupération) en fin de vie.
> L’association mutualise les outils et machines utilisés par les adhérent·es pour favoriser l’accès au travail du bois et éviter les achats redondants de matériel.
> L’association valorise l’achat de seconde main et la mutualisation de l’outillage de façon accessible et communautaire.
Créer une communauté, renforcer le lien social et intergenérationnel
> L’association souhaite encourager le partage et l’échange entre adhérent·es à tous les niveaux : matériaux, conseils, savoirs, etc. afin de créer une communauté de personnes rassemblées autour d’intérêts communs.
> L’association veille à entretenir un esprit convivial, inclusif et positif dans les activités et la vie
>L'association tend à rompre l’isolement et favoriser les échanges entre les habitant·es grâce à la mixité socioprofessionnelle et générationnelle.
> L’association souhaite mettre à disposition de ses adhérents un lieu conviviale et de rencontre pour favoriser les échanges
> L’association souhaite aider les autres associations du secteur, les structures ESS privé ou publique et aider leurs actions à visé sociales et écologiques par des moyens humains, matériel, de local ou sous la forme de chantier bénévole de création bois
Facilité l’accès aux petits artisans à des installations et outillages de qualité en mutualisation
> L’association souhaite proposer une alternative de local commun à petit prix, dans un esprit de coopération pour permettre à de petits artisans un espace de travail plus conséquents et moins isolé
> L’association souhaite créer des espaces de travail et des espaces communs pour favoriser le partage, donner de la visibilité aux artisans
Article 3 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à 44770 LA PLAINE SUR MER
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration soumise à ratification de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Membres
L’association se compose de 7 catégories de membres définies comme suit :
> Membres Particuliers actif.ves réguliers et utilisateurs·trices de l’atelier bois partagé : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, et utilisant les services de l’atelier bois partagé, et participant régulièrement aux activités et à la
vie de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée en annexe.
Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales.
> Membres Particuliers utilisateurs.trices de l’atelier bois partagé de façon ponctuel ou irrégulière : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, et utilisant les services de l’atelier bois partagé pendant une période donnée et défini, renouvelable ou non, continu ou discontinu. Ils s’acquittent d’une cotisation proportionnelle à son temps d’utilisation fixée en annexe.
Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales
> Membres Particulier passif.ves, n’utilisant pas l’atelier bois partagé. Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, et n’utilisant pas les services de l’atelier bois partagé, et ne participant pas régulièrement aux activités et à la vie de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée en annexe.
Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales
> Membres Micro-Entrepreneurs / Artisans et entreprise :
Micro-Entrepreneurs / Artisans intéressés par l’objet de l’association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, et utilisant les services de l’atelier bois partagé. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée en annexe.
Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales.
> Membres Associations ou service publique, structure ESS : Associations, établissements intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée en annexe.
Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales.
> Membres Bienfaiteurs·rices ou bénévoles : Personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association et/ou lui rendent des services bénévolement. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont voix délibérative aux Assemblées Générales.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration.
> Membres Fondateurs·rices, du conseil d’administration et du bureau de l’association : Personnes physiques ayant contribué à la création de l'association et/ou assure à son bon fonctionnement et aux démarches administratives. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont voix délibérative aux Assemblées Générales.
Un·e membre ne peut appartenir qu'à une seule et unique catégorie.
Article 6 : Adhésion, admission et radiation des membres
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L'adhésion est valable un an de date à date sauf pour les cotisations au prorata d’utilisation.
Les mineurs âgés de 12 ans ou plus peuvent participer aux activités de l'association sous ces conditions :
> Adhésion du mineur accompagnée d’une autorisation écrite d’un des parents ou tuteur légal. Ils sont alors membres à part entière de l’association et ne peuvent être administrateurs qu’avec l’accord écrit de leur responsable légal.
>Accès sans conditions aux formations d'initiation (fabrication d'objet sur des ateliers encadrés de 2 à 4h) et aux chantiers participatifs
> Accès aux autres services de l’association (réservation d'établi pour des projets personnels) sous
réserve d’être supervisé par une personne majeure adhérente de l’association.
La qualité de membre de l’association se perd par :
> La démission, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l‘expiration de l’exercice en cours ;
> La radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé·e ayant été préalablement invité·e à présenter sa défense auprès du bureau ;
> Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
Article 7 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres bienfaiteurs et les salarié·es, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Dès le premier paiement, les membres obtiennent les droits mentionnés à l’article 6.
Les cotisations sont disposées annuellement en annexe des statuts
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
8.1. Composition et modalités pratiques :
Une assemblée générale ordinaire (AG) se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
8.2. Fonctionnement :
L‘AG ne délibère valablement que si le quorum est atteint : le quart au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'AG sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
8.3. Rôle :
> L‘AG entend les rapports et approuve ou désapprouve le rapport moral, le rapport d'activité, le rapport financier, et les autres résolutions.
> Elle pourvoit, au scrutin à main levée à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes.
> Elle ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
> Elle autorise la conclusion des actes ou des opérations qui excèdent les pouvoirs du bureau.
> Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, salaire et les divers tarifs d’activités.
> D’une manière générale, l'AG délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Article 9 : L’assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’AGE est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens, valider le règlement intérieur, et décider de sa fusion avec d’autres associations.
L‘AGE ne délibère valablement que si le quorum est atteint : la moitié au moins des membres actifs de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AGE est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'AGE sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 : Le conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, nommée lors de l’assemblée constitutive de l’association, ils sont élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles.
Les membres du conseil peuvent être renouvelé·es en partie chaque année, lors de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois minimums, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du dirigeant est prépondérante.
Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans se faire excuser, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives et ne se sera pas fait représenter par un·e autre membre sera considéré comme démissionnaire et remplacé par cooptation.
Le conseil d’administration est chargé de la gestion courante de l’association. Il exerce collégialement. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toute circonstance en son nom.
Le conseil d'administration mandate certain·es de ses membres pour les actes de la vie civile impliquant l’association ou des référent·es pour certaines tâches nécessaires au fonctionnement de l’association stipulé et défini dans le règlement intérieur.
Chacun·e de ses membres peut ainsi être habilité·e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration représente légalement l’association en justice. En cas de poursuite judiciaire, les membres du conseil en place au moment des faits répondent collectivement et solidairement de la responsabilité devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Le Bureau
Le bureau est composé de 3 membres actifs de l’association.
Il se compose d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Son rôle est secondaire au conseil d’administration, et sera défini lors de l’assemblée générale dans le règlement intérieur de l’association.
Il représente publiquement, lors des évènements l’association, participe à son organisation et à l’application de son règlement intérieur.
Il supervise les actions du conseil d’administration dans un objectif d’impartialités et pour garantir la bonne foie du conseil d’administration et son actions de manière désintéressée.
Article 12 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
> Des cotisations ;
> De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association dans la limite de 76 000 Euros HT;
> D’évènements de bienfaisance dans la limite de 6 par année civile;
> De subventions éventuelles ;
> De dons manuels ;
> De toute autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d'un membre du conseil d’administration peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord écrit du Bureau et son défini dans le règlement intérieur.
Les ressources de l’association ont pour vocation uniquement :
Le règlement du loyer de son local d’activité s’il y a lieu
Les charges liées au local d’activité et à l’administration de l’association (comptable, telecom, etc. )
Le remboursement du prêts de son fondateur lié à sa création et des charges imputables à celles-ci et à son fonctionnement pour sa première année d’exercice
La réalisation de chantier bénévole auprès d’institution publique ou d’association
l’investissement et renouvellement lié aux équipements nécessaires sous décision du conseil d’administration et proposition de l’ensemble des membres de l’association
La création et le financement d’évènement de bienfaisance
Le règlement des factures des différentes prestataires de l’association
Le cas échéant l’embauche d’un chef d’atelier artisan et/ou d’un gestionnaire administratif
Article 13 : Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs·trices chargé·es de la liquidation des biens.
Article 15 : Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les statuts sur les modalités de fonctionnement de l’association. Il ne peut être en contradiction avec celui-ci. Il peut définir notamment les règles de fonctionnement des commissions ou des groupes de travail. Défini les actions du bureau, les responsabilités du conseil d’administration et tout se qui semblera utile de poser par écrit pour le bon déroulement de la vie de l’association. Le règlement intérieur sera validé lors de la première assemblée générale.